Non. Depuis l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux au début des années 2000, la SIAL est traitée comme une société de capitaux (SA/Sàrl) ordinaire. Elle est soumise à l’impôt sur le bénéfice et sur le capital, sans régime dérogatoire.
La SIAL bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié en Suisse ?
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About the Author: Maître Cedric PANCHAUD
Cédric Panchaud est avocat, docteur en droit, titulaire du brevet de notaire et expert fiscal diplômé. Il dirige PANCHAUD Tax & Legal SA, étude indépendante à Genève spécialisée en fiscalité des personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, prévoyance professionnelle et restructuration d'entreprise. Il intervient régulièrement comme conférencier dans le cadre de séminaires de formation continue (ISIS, OREF/EXPERTsuisse).