La liquidation d’une société immobilière peut entraîner une charge fiscale significative. Son montant dépend notamment du profil de l’actionnaire (personne physique ou personne morale) ainsi que de l’importance de la participation détenue dans la SIAL.
En pratique, plusieurs impôts peuvent s’appliquer :
- au niveau de la SIAL, un impôt sur le bénéfice peut être dû sur la plus-value de l’immeuble, soit la différence entre sa valeur de marché et sa valeur comptable ;
- au niveau de l’actionnaire, les montants distribués lors de la liquidation peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur le bénéfice, selon la situation ;
- dans certains cas, un impôt anticipé (35%) est également prélevé.
À ces impôts s’ajoutent les coûts liés à l’opération, tels que les honoraires du notaire, les émoluments du registre foncier et, dans certains cantons, les droits de mutation.
Compte tenu de la complexité des règles applicables, il est recommandé d’évaluer les conséquences fiscales avant d’engager une liquidation afin d’éviter les mauvaises surprises.
