En principe, oui. Mais en pratique les PME sont souvent trop rentables pour déclencher le mécanisme. Par exemple, si le fisc valorise les actions d’une SA/Sàrl à CHF 5 millions et que son propriétaire perçoit un salaire annuel de CHF 200’000, l’impôt cantonal et communal effectif (environ CHF 85’000) reste inférieur au plafond théorique du bouclier fiscal genevois. Pour que celui-ci s’applique, il faudrait que les revenus totaux soient réduits à environ 1 % de la valeur des actions (soit CHF 50’000), ce qui implique des arbitrages à analyser avec soin. Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.