La création d’une holding en Suisse constitue une solution stratégique privilégiée pour les entrepreneurs, investisseurs et groupes de sociétés souhaitant structurer, protéger et optimiser leurs participations en Suisse et à l’international. Grâce à un cadre juridique stable, une fiscalité attractive et une reconnaissance internationale, la Suisse – et Genève en particulier – offre un environnement idéal pour la mise en place de structures holding.

PANCHAUD Tax & Legal SA, Étude d’avocats à Genève, accompagne ses clients dans toutes les étapes de la création de holding en Suisse, en intégrant les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux afin de garantir une structure sécurisée, conforme et performante.

Création de holding

Qu’est-ce qu’une holding?

Une holding suisse est une société dont l’activité principale consiste à détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés, suisses ou étrangères. Elle peut également assurer des fonctions de pilotage stratégique, de financement ou de gestion de groupe.

En Suisse, la holding prend généralement la forme d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). Le choix de la structure dépend des objectifs poursuivis, du degré de confidentialité souhaité, du volume d’investissements et de la stratégie fiscale globale.

Intérêts et avantages de la création d’une holding suisse​

La création d’une holding suisse présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique :

  • Optimisation de la fiscalité des dividendes
  • Réduction ou exonération de l’impôt sur le bénéfice sur les dividendes de participations qualifiées et gains en capitaux lors de l’aliénation des participations qualifiées
  • Protection et centralisation du patrimoine
  • Réinvestissement des bénéfices
  • Structuration claire des groupes de sociétés
  • Nombreuses conventions de doubles impositions
  • Place financière reconnue
  • Image de stabilité et de crédibilité internationale

Le régime de la réduction pour participations permet notamment d’alléger considérablement la charge fiscale sur les revenus provenant des participations détenues par la holding et de bénéficier d’une exonération du gain en capital lors de la vente.

Choix de la forme juridique et structuration

Lors de la constitution d’une holding en Suisse, les fondateurs peuvent choisir entre la SA et la Sàrl. La SA est souvent privilégiée. La Sàrl est choisie dans certains cas, en particulier pour des raisons fiscales étrangères.

PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :

  • Le choix de la structure juridique la plus adaptée
  • La définition du but de la holding
  • La rédaction des statuts
  • La structuration du capital et des droits de vote
  • L’organisation de la gouvernance du groupe
  • La rédaction de la convention d’actionnaires

Une structuration rigoureuse dès la création permet d’éviter des restructurations coûteuses par la suite et/ou des litiges entre actionnaires.

Apports​ et mise en place de la holding

La création de holding suisse peut intervenir lors de la constitution d’un nouveau groupe ou dans le cadre d’une restructuration d’un groupe existante. Le capital peut être apportées à la holding sous différentes formes :

  • Apports en espèces
  • Apports en nature (actions, parts sociales, actifs)

Ces opérations nécessitent une analyse juridique et fiscale approfondie, notamment en matière, de droits de timbre, d’impôt anticipé, d’impôt sur le bénéfice et le capital ainsi que de conformité au droit des sociétés.

PANCHAUD Tax & Legal SA assure la coordination complète de ces opérations, en collaboration avec les banques, notaires, réviseurs et autorités compétentes.

Fiscalité​ de la holding suisse

La fiscalité de la holding suisse repose sur plusieurs mécanismes favorables :

  • Réduction pour participations sur les dividendes et gains en capitaux
  • Imposition avantageuse des dividendes perçus
  • Possibilité de négocier des rulings avec les administrations fiscales (notamment sur les prix de transfert)
  • Conventions de double imposition avec de nombreux pays

Holding suisse et fiscalité suisse​

Pour les résidents fiscaux suisse, la création d’une holding permet de regrouper leurs avoirs et de différer l’imposition sur les dividendes de participations qualifiées. Ceci permet en particulier de réinvestir les bénéfices et de financer la croissance du groupe tout en différant la charge fiscale.

L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :

  • La structuration de holdings suisses
  • Planification de la distribution de dividendes

Holding suisse et fiscalité internationale

Pour les groupes actifs à l’international, la création d’une holding suisse permet de bénéficier du vaste réseau de conventions de double imposition conclu par la Suisse. Cette approche favorise une gestion optimisée des flux financiers transfrontaliers.

L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :

  • La structuration de holdings internationales
  • L’application des conventions fiscales
  • La prévention de la double imposition
  • La conformité avec les règles internationales (substance, gouvernance)

Pourquoi choisir PANCHAUD​ pour la création d’une holding suisse ?

Faire appel à PANCHAUD Tax & Legal SA pour la création de votre holding suisse, c’est bénéficier :

  • D’une expertise pointue en droit des sociétés et fiscalité
  • D’une connaissance approfondie du cadre fiscal suisse et genevois
  • D’un accompagnement personnalisé et stratégique
  • D’une approche orientée vers la sécurité juridique et l’optimisation fiscale

Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou dirigeant de groupe, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans la création de holding suisse, en structurant votre projet de manière durable et performante.

​​By your side every step of the way to success.

Vous envisagez la création d’une holding en Suisse, notamment à Genève ? PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne à chaque étape pour sécuriser et optimiser votre structure.