La création de société est une étape structurante dans la vie d’un entrepreneur, d’un investisseur ou d’un groupe d’associés. À Genève, ce processus implique des choix juridiques, fiscaux et stratégiques déterminants, qu’il s’agisse d’apports en espèces ou en nature, de la rédaction des statuts ou de la mise en place d’une convention d’actionnaires.
PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats à Genève, accompagne ses clients à chaque étape de la création de société, en offrant un conseil juridique et fiscal sur mesure, adapté aux exigences du droit suisse et aux objectifs économiques et fiscaux des fondateurs.
Une approche stratégique de la création de société
Créer une société ne se limite pas à une formalité administrative. Le choix de la structure juridique, l’organisation du capital, la répartition des droits entre associés et le traitement fiscal sont autant d’éléments essentiels pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise.
La création de société implique notamment :
PANCHAUD Tax & Legal SA adopte une vision globale, intégrant les dimensions juridiques, fiscales et entrepreneuriales.
Choix de la forme juridique et implications fiscales
Le choix de la forme juridique est une décision clé lors de la création d’une société à Genève. Les structures les plus courantes sont la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl), chacune présentant des avantages spécifiques.
Apports en espèces et apports en nature
Lors de la création de société, les fondateurs peuvent effectuer des apports en espèces ou des apports en nature. Chaque type d’apport obéit à des règles spécifiques du droit suisse.
Les apports en espèces constituent la forme la plus simple et économique de libération du capital-actions. Ils doivent être déposés le temps de l’inscription de la société au registre du commerce sur un compte bloqué auprès d’un établissement bancaire suisse. Une fois la société inscrite, ces fonds peuvent être utilisés par la société dans le cadre de son activité.
Les apports en nature (par exemple immeubles, brevets, créances, fonds de commerce, etc.) nécessitent une évaluation précise et une documentation rigoureuse. PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :
Rédaction des statuts de la société
Les statuts constituent le socle juridique de toute société. Ils définissent les règles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs et les droits des associés ou actionnaires.
PANCHAUD Tax & Legal SA assure la rédaction de statuts sur mesure intégrant notamment:
Des statuts bien rédigés permettent de prévenir les conflits et d’assurer une gouvernance efficace dès la création de la société.
Convention d’actionnaires et gouvernance
La convention d’actionnaires est un outil essentiel lors de la création de société lorsque plusieurs associés participent au projet. Elle complète les statuts et permet d’organiser les relations entre actionnaires de manière confidentielle.
L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans la rédaction de conventions d’actionnaires prévoyant notamment :
Cette anticipation contractuelle est un facteur clé de stabilité et de sécurité juridique.
Optimisation fiscale et accompagnement global
La création de société est indissociable d’une réflexion fiscale approfondie. Une structuration adéquate permet de réduire ou de différer la charge fiscale, tant au niveau de la société que des associés.
PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Confier la création de votre société à PANCHAUD Tax & Legal SA, c’est bénéficier :
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou dirigeant, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans la création de société à Genève, en sécurisant juridiquement et fiscalement votre projet dès son lancement.