Les impôts constituent pour les entreprises une charge d’exploitation comme les autres. Quand il n’est pas possible de la comprimer, il est souvent possible de la différer !
La fiscalité constitue un aspect central de la gestion de toute entreprise en Suisse. Entre l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le capital, l’impôt anticipé, la TVA, ou encore les droits de timbre d’émission et de négociation, il est crucial pour les dirigeants (et indirectement les actionnaires) de maîtriser ces mécanismes afin d’augmenter les profits, les capacités d’investissement et d’innovation de la société, d’assurer la pérennité et la compétitivité de leur société.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA, basée à Genève, accompagne les entreprises de toutes tailles ayant leur siège à l’étranger, en Suisse et notamment à Genève, qu’il s’agisse de PME, de start-ups, de sociétés familiales ou de multinationales, dans toutes les questions liées à leur fiscalité, en offrant à la fois conseil, optimisation et assistance en cas de contentieux fiscal.
Une expertise complète en fiscalité des personnes morales
La fiscalité des sociétés de capitaux (en particulier sociétés anonymes (SA) ou sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)) englobe l’ensemble des obligations fiscales pesant sur les entreprises. Elle couvre notamment :
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA propose une analyse personnalisée de la situation fiscale de chaque entreprise afin de réduire les risques de reprises par une déclaration correcte, d’optimiser ou simplement de différer la charge fiscale dans le respect du droit suisse.
L’impôt sur le bénéfice et le capital des sociétés
Une bonne stratégie fiscale permet de réduire ou simplement différer la charge fiscale dans le temps. Les reports charges fiscales sont en principe intéressant pour les sociétés, car elles permettent de ménager les liquidités et notamment d’investir dans la croissance de l’entreprise !
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne les entreprises notamment pour :
L’impôt anticipé
L’impôt anticipé constitue un enjeu fiscal majeur pour les sociétés, tant en matière de trésorerie que de conformité. Une mauvaise qualification d’un flux financier, une distribution dissimulée de bénéfices ou une documentation insuffisante peuvent entraîner des conséquences financières significatives et des procédures complexes avec l’Administration fédérale des contributions.
Notre étude accompagne les personnes morales à chaque étape liée à l’impôt anticipé, en combinant expertise juridique pointue, vision stratégique et connaissance approfondie de la pratique administrative et jurisprudentielle.
A cet effet, nous assistons nos clients dans l’analyse et la structuration de leurs opérations afin de prévenir les risques en lien avec l’impôt anticipé, notamment par rapport aux :
Droit de timbre d’émission et de négociation
Le droit de timbre d’émission (« DTE ») et le droit de timbre de négociation (« DTN ») constituent des impôts spécifiques susceptibles d’avoir un impact sur les opérations de financement, de restructuration et de transactions sur titres. En tant qu’impôts à caractère formel (« form over substance »), leur application repose sur des critères stricts, tels que la qualification juridique des opérations, la nature des instruments concernés ou encore le statut juridique des parties à la transaction.
Notre étude assiste les personnes morales dans l’analyse et la structuration de leurs opérations afin d’anticiper et de maîtriser les conséquences en matière de DTE et de DTN, notamment dans le cadre d’augmentations de capital, d’apports, de réorganisations intra-groupe, ainsi que lors de transactions portant sur des titres suisses ou étrangers.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée constitue un domaine complexe et fortement technique, aux implications directes sur les opérations quotidiennes des entreprises. Notre étude conseille et assiste les entreprises dans l’analyse de leurs obligations TVA, tant sur le plan national qu’international, afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur et de réduire leur charge fiscale quand cela est possible.
Nous intervenons notamment en matière de qualification des prestations et livraisons, de détermination du lieu d’imposition, de gestion du droit à la déduction de l’impôt préalable, ainsi que dans les problématiques liées aux exonérations, aux taux applicables et aux opérations transfrontalières. Nous accompagnons également nos clients lors de contrôles TVA, de procédures de rappel d’impôt ou de contentieux avec l’administration fiscale, en privilégiant une approche pragmatique, orientée vers la continuité et la sécurité des activités de l’entreprise.
La fiscalité internationale et la double imposition
Les conventions de doubles impositions (“CDI”) jouent un rôle central en matière transfrontalières, en particulier pour les sociétés actives dans un contexte international. Ces conventions visent à coordonner les divers droits fiscaux nationaux applicables afin d’éviter les situations dites de double imposition. Il s’agit de situations dans lesquelles le contribuable est, comme son nom l’indique, imposé deux fois. Notre étude accompagne les personnes morales dans l’analyse et l’application des CDI afin de réduire ou éliminer la double imposition dans les situations transfrontalières, notamment sur les dividendes, intérêts et redevances.
Nous assistons nos clients dans la détermination du taux conventionnel applicable, la vérification des conditions matérielles et formelles (qualité de bénéficiaire effectif, substance économique, délais et documentation), ainsi que dans la préparation et le suivi des demandes de dégrèvement ou de remboursement auprès des autorités compétentes.
Les restructurations (fusions, scissions, transformation, transfert de patrimoine, etc.)
Nous conseillons également les sociétés lors de restructurations. Nous intervenons dans les opérations de fusion (horizontales, verticales, avec ou sans dédommagements en espèces), scission (horizontales ou verticales), transformation, filialisations, réorganisation de groupes et restructuration intragroupe, etc., en veillant au respect des conditions prévues par la LIFD et les circulaires fiscales (en particulier la circulaire 5a du 1er février 2022 sur les restructurations).
Notre expertise permet de planifier les restructurations sans imposition immédiate des réserves latentes, tout en sécurisant la conformité fiscale et la relation avec les autorités fiscales (rulings fiscaux).
Compliance
Notre étude d’avocats accompagne les personnes morales dans la mise en place et le suivi de leur compliance fiscale en Suisse, en assurant le respect des obligations découlant du droit fiscal suisse et des normes réglementaires applicables. Nous intervenons notamment en matière de déclarations fiscales, de prix de transfert, de documentation fiscale, de retenues à la source, de TVA, ainsi que dans la prévention et la gestion des risques fiscaux. Notre approche vise à assurer la conformité des entreprises, à anticiper les contrôles des autorités fiscales et à réduire les risques de litiges, tant au niveau cantonal que fédéral.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA assiste ses clients, notamment pour
La négociation avec les administrations fiscales (ruling)
Conscients des contraintes économiques et opérationnelles des sociétés, nous privilégions des solutions sur mesure, adaptées à la taille, à l’activité et à la structure de chaque client. Notre intervention s’inscrit dans une logique de sécurité juridique, de prévisibilité fiscale et de gestion proactive des risques. Quand cela est nécessaire ou opportun nous approchons l’administration fiscale pour le compte de nos clients dans le cadre de demandes préjudicielles (ruling).
Procédures fiscales et contentieux fiscal
En cas de contrôle, de rappel d’impôt ou de litige avec les administrations fiscales, nous assurons la défense des intérêts de nos clients à tous les stades de la procédure, tant sur le plan administratif que judiciaire. Notre objectif est de limiter les risques financiers et d’apporter des solutions pragmatiques et efficaces. Dans la mesure du possible nous privilégions une approche proactive, en amont de tout contrôle, dans le cadre de discussions et accords préjudiciels avec l’administration fiscale (ruling).
Pourquoi choisir l’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève ?
Faire appel l’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA pour la fiscalité des personnes morales, c’est bénéficier :
Que votre société soit une PME, une société familiale, une start-up ou un groupe international, l’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA vous apporte les solutions nécessaires pour maîtriser vos obligations fiscales et optimiser vos résultats.
“By your side every step of the way to success.”
Vous souhaitez maîtriser la fiscalité de votre société ou réduire respectivement différer la charge fiscale de votre société à Genève ? L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans toutes les problématiques liées à la fiscalité des personnes morales.