La fiscalité des trusts constitue un domaine complexe et sensible du droit fiscal suisse, en particulier à Genève où de nombreux résidents, entrepreneurs et familles internationales utilisent le trust comme outil de planification patrimoniale. Bien que le trust ne soit pas une institution de droit suisse, il est pleinement reconnu et encadré sur le plan fiscal, notamment depuis l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye.
PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats à Genève, accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées à la fiscalité des trusts, en offrant un conseil juridique et fiscal rigoureux, conforme aux exigences des autorités fiscales suisses et aux standards internationaux.
Le trust: un outil patrimonial aux implications fiscales majeures
Un trust est une relation juridique par laquelle un constituant (settlor/grantor) transfère des biens à un administrateur (trustee), chargé de les gérer dans l’intérêt de bénéficiaires déterminés. Selon sa structure, le trust peut être révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou non discrétionnaire.
La fiscalité des trusts dépend de nombreux critères, notamment :
Une analyse approfondie est indispensable afin d’éviter toute requalification fiscale ou imposition imprévue.
Reconnaissance des trusts en droit suisse
Bien que la Suisse ne connaisse pas le trust en droit interne, elle reconnaît les trusts étrangers en vertu de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust. Cette reconnaissance entraîne des conséquences fiscales importantes pour les personnes physiques résidentes en Suisse.
À Genève, l’administration fiscale applique des principes précis pour déterminer l’imposition des revenus, de la fortune et des distributions issues d’un trust. PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients afin de garantir une structuration conforme au droit fiscal suisse.
Fiscalité du settlor
La fiscalité du constituant est un élément central de la fiscalité des trusts. Selon que le trust est révocable ou irrévocable, les actifs peuvent rester fiscalement attribués au constituant.
PANCHAUD Tax & Legal SA analyse la situation du constituant afin de sécuriser le traitement fiscal du trust.
Fiscalité des bénéficiaires
La fiscalité des bénéficiaires de trusts dépend de la nature des distributions (revenus ou capital) et de leur résidence fiscale. En Suisse, certaines distributions peuvent être assimilées à des revenus imposables ou à des donations.
L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :
Une mauvaise qualification peut entraîner une charge fiscale importante pour les bénéficiaires.
Trusts, planification successorale et transmission
La fiscalité des trusts est souvent étroitement liée à la planification successorale. Le trust peut constituer un outil efficace pour organiser et anticiper la transmission du patrimoine.
Il est important de tenir compte de la fiscalité lors de la constitution d’un trust, le déménagement du settlor et/ou bénéficiaires ainsi que lors de distributions.
PANCHAUD Tax & Legal SA conseille ses clients sur :
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Faire appel à PANCHAUD Tax & Legal SA pour la fiscalité des trusts, c’est bénéficier :
Que vous soyez settlor, grantor, bénéficiaire ou trustee, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans toutes les problématiques liées à la fiscalité des trusts à Genève et en Suisse.