Les impôts touchent une partie importante de la population et concernent toute personne assujettie de manière limitée ou illimitée aux impôts en Suisse et ayant des revenus et/ou de la fortune. Nous aidons nos clients à maîtriser leur fiscalité, à réduire leur charge fiscale et quand cela n’est pas possible, de différer la charge fiscale autant que possible.
Une approche transversale permet d’aborder tous les impôts et contributions étatiques obligatoires qui peuvent être dues par un contribuable à un moment donné. Nous privilégions une approche à 360% tenant compte de l’impôt sur le revenu, la fortune (p.ex. valorisation des actions de l’entreprise familiale), impôt succession et donation (p. ex. transmission de l’entreprise familiale), AVS, impôt sur les plus-values et gains immobilier, impôt anticipé, droit de mutation, etc.
Une approche globale et coordonnée permet de maîtriser et généralement réduire la charge fiscale dans le respect du cadre légal. A cet effet, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement pointu et personnalisé.
Nos clients sont principalement des personnes physiques résidant ou exerçant une activité à Genève, dans le Canton de Vaud et plus globalement en Suisse romande.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA, basée à Genève, accompagne les particuliers, dirigeants, entrepreneurs et familles dans l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité des personnes physiques, tant en conseil qu’en contentieux.
Une approche globale de la fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des personnes physiques ne se limite pas à la déclaration d’impôt annuelle. Elle s’inscrit dans une vision globale du patrimoine, de la situation familiale et professionnelle du contribuable, ainsi que de ses projets à moyen et long terme.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA intervient notamment dans les domaines suivants:
Chaque situation étant unique, une analyse approfondie est réalisée afin de proposer des solutions adaptées, conformes au droit fiscal suisse et aux pratiques cantonales.
Fiscalité du revenu et de la fortune
Rémunération de l’entrepreneur : salaire, dividendes et planification globale
L’entrepreneur peut choisir de se rémunérer par le versement d’un salaire, par la distribution de dividendes, ou par une combinaison des deux. Ce choix emporte des conséquences importantes en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de prévoyance professionnelle et de planification patrimoniale, et doit être examiné dans une approche globale.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA vous assiste par exemple pour:
Optimisation du bouclier fiscal à Genève ou dans le Canton de Vaud
Dans certain Canton, à savoir Genève, Vaud, Valais, Berne, Bâle-Ville, Lucerne et Argovie, le bouclier fiscal vise à limiter l’imposition lorsque la charge fiscale est disproportionnée par rapport aux revenus du contribuable.
Le bouclier fiscal est un mécanisme de protection pour éviter une imposition confiscatoire. Le bouclier fiscal permet que si la fortune d’un contribuable ne génère pas de revenus suffisants, l’administration fiscale va limiter/réduire l’impôt sur la fortune de ce contribuable. Le meilleur exemple est le bouclier fiscal bernois. Il calcule l’impôt sur la fortune et le compare avec le rendement de dite fortune. Si l’impôt sur la fortune dépasse 25% du rendement de la fortune, l’administration fiscale applique le bouclier et plafonne l’impôt sur la fortune à 25% des rendements de fortune. En l’absence de revenus, le plancher de l’impôt sur la fortune est fixé à 0.24% (ce qui correspond à un rendement hypothétique de fortune de 0.96% p.a).
Une structuration adéquate des revenus et la fortune permettent de rentrer dans le champ d’application du bouclier et par conséquent de réduire la charge fiscale.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre section spécifique sur la question (cf. lien – inteview PME magazine à reformuler)
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA vous assiste pour:
Fiscalité des successions et des donations
La fiscalité des successions et des donations constitue un enjeu majeur de la fiscalité des personnes physiques. Une absence ou une mauvaise anticipation peut entraîner des conséquences financières significatives pour les héritiers ou les donataires.
À Genève, dans la grande majorité des situations, aucun impôt n’est prélevé sur les successions en ligne directe, qu’elle soit ascendante (enfants vers parents) ou descendante (parents vers enfants). Il en va toutefois autrement dans d’autres juridictions, notamment dans le Canton de Vaud ou en France, où la transmission du patrimoine peut être lourdement imposée.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans:
Acquisition, vente et transmission d’entreprises
Acquisition, vente et transmission d’entreprises: une approche juridique et fiscale intégrée
L’acquisition, la vente et/ou la transmission d’une entreprise à la génération suivante constituent des étapes stratégiques majeures pour tout entrepreneur. Ces opérations soulèvent des questions complexes relevant à la fois du droit des contrats, du droit des sociétés, ainsi que de la fiscalité des personnes morales et des personnes physiques. Une approche globale et anticipée est indispensable afin de sécuriser la transaction et d’en optimiser les conséquences juridiques et fiscales.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour:
Un accompagnement en amont et tout au long du processus permet de sécuriser l’opération et de limiter la charge fiscale globale pour le cédant comme pour les bénéficiaires.
Assistance, dénonciations spontanées et contentieux en fiscalité des personnes physiques
En cas de contrôle fiscal, de dénonciations spontanées d’actifs ou de revenus non-déclarés, de procédure de rappel d’impôts ou de litige avec l’administration, il est essentiel d’être assisté par un avocat maîtrisant parfaitement la fiscalité des personnes physiques.
A titre d’exemple, une dénonciation spontanée peut tourner au désastre fiscal, si le contribuable n’est pas en mesure de prouver que l’impôt sur le revenu est prescrit ou que les fonds sont issus d’éléments non-imposables (p.ex. donations/successions). Dans un tel cas de figure, il peut arriver que le contribuable se retrouve à payer un montant supérieur (impôts, amendes, intérêts moratoires) aux montants soustraits. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre section spécifique sur la question (cf. lien publication ASA).
En outre, les héritiers bénéficient d’un privilège s’ils déclarent des éléments non-déclarées par le défunt. Si les conditions sont remplies, le rappel d’impôt porte sur trois au lieu de dix ans.
L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA assure :
Cette expertise permet de défendre efficacement vos droits et vos intérêts.
Pourquoi faire appel à l’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Faire appel à l’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA, c’est bénéficier:
Que vous soyez résident suisse, frontalier, entrepreneur ou héritier, l’Étude vous accompagne dans toutes les problématiques liées à la fiscalité des personnes physiques, avec rigueur, clarté et efficacité.
“By your side every step of the way to success.”
Vous habitez et/ou travaillez en Suisse, notamment à Genève ou dans le Canton de Vaud et souhaitez maitriser votre charge fiscale et payer moins d’impôts? L’Étude d’avocats PANCHAUD Tax & Legal SA est à votre disposition pour un accompagnement sur mesure en fiscalité des personnes physiques.