La prévoyance professionnelle (« LPP ») constitue le deuxième pilier du système suisse de prévoyance et joue un rôle fondamental dans la protection sociale des salariés, des cadres et des dirigeants. À Genève, la structuration des plans LPP, qu’ils soient obligatoires, surobligatoires (y.c. 1e), soulève des enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs, tant pour les employeurs que pour les assurés.
PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats à Genève, accompagne les entreprises, institutions de prévoyance, dirigeants et cadres dans toutes les problématiques liées à la prévoyance professionnelle, en intégrant une approche transversale combinant droit de la prévoyance, fiscalité et gouvernance.
Comprendre la LPP et ses enjeux
La prévoyance professionnelle (LPP) vise à compléter les prestations du premier pilier (AVS/AI) afin de garantir un niveau de vie adéquat à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. Elle s’applique aux salariés dont le revenu dépasse le seuil légal et repose sur un système de capitalisation.
La LPP se compose de :
Chaque niveau implique des règles spécifiques en matière de cotisations, de prestations, de fiscalité et de gouvernance.
Plans LPP obligatoires, surobligatoires, 1E
Les LPP obligatoires couvrent la part de salaire assurée dans les limites légales. Ils garantissent des prestations minimales fixées par la loi, notamment en matière de taux de conversion et d’accumulation d’épargne.
Les plans surobligatoires permettent d’assurer des revenus au-delà du minimum légal et offrent une flexibilité accrue quant :
Les plans LPP 1e, typologie particulière des plans surobligatoire, s’adressent aux salariés disposant d’un revenu annuel élevé. Ils permettent une gestion individualisée des avoirs de prévoyance, offrant aux assurés le choix de la stratégie de placement.
Les plans 1e permettent d’assurer des revenus au-delà d’un seuil fixé par le législateur et offrent une flexibilité accrue quant:
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne les employeurs dans la conception et la structuration de plans LPP adaptés à leur politique de rémunération et à leurs objectifs fiscaux.
Gestion collective et individuelle des avoirs
La gestion collective des avoirs repose sur une mutualisation des risques et des rendements au sein de l’institution de prévoyance. À l’inverse, la gestion individuelle des avoirs, notamment dans les plans surobligatoires et 1e, permet une allocation personnalisée. Avec la bonne structure les entreprises et/ou les employés peuvent prendre le contrôle de la gestion de tout ou partie de leurs avoirs de prévoyance. Le choix d’une stratégie avec un ratio d’actions plus important peut permettre d’augmenter les rendements.
Le cabinet PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans le choix du modèle de gestion le plus approprié, en tenant compte:
Planification des rachats LPP
La planification des rachats LPP constitue un levier majeur d’optimisation fiscale pour les assurés et les dirigeants. Les rachats permettent de combler des lacunes de prévoyance tout en bénéficiant de déductions fiscales significatives.
PANCHAUD Tax & Legal SA conseille ses clients sur :
Une planification inadéquate peut entraîner des conséquences fiscales défavorables, notamment en cas de retrait anticipé.
Réserve de fluctuation de valeur et réserves de contributions employeur
Les réserves de fluctuation de valeur visent à absorber les variations des marchés financiers et à garantir la stabilité financière de l’institution de prévoyance. Leur gestion est un enjeu clé de gouvernance LPP.
Les réserves de contributions de l’employeur permettent aux entreprises d’anticiper leurs charges futures tout en optimisant leur fiscalité.
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne les employeurs dans :
Fiscalité de la prévoyance professionnelle
La fiscalité de la prévoyance professionnelle est un élément central de son attractivité. Les cotisations sont généralement déductibles, tandis que les prestations en capital sont imposées à des taux préférentiels. En outre, les avoirs de prévoyance ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune.
PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Faire appel à PANCHAUD Tax & Legal SA pour la prévoyance professionnelle, c’est bénéficier:
Que vous soyez employeur, dirigeant ou cadre supérieur, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans la structuration, l’optimisation et la sécurisation de votre prévoyance professionnelle à Genève.