Domaines d’activité

Nous conseillons nos clients sur toutes les questions de fiscalité personnelle, y compris stratégie fiscale, le bouclier fiscal, les charges sociales, l’imposition du revenu et de la fortune, la transmission d’entreprises, les successions et donations. Notre objectif est de vous permettre de naviguer correctement toutes les étapes de la vie en maitrisant les conséquences fiscales à chaque pas.

Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs fiscalités. S’agissant d’une charge d’exploitation comme une autre, une bonne anticipation et gestion, permet d’en maîtriser les coûts. Nous accompagnons nos clients à tous les niveaux, que cela soit l’impôt sur le bénéfice, l’impôt anticipé, le droit de timbre d’émission, le droit de timbre de négociation ou encore la TVA. Le maître mot est : différer l’imposition pour financer la croissance de votre entreprise dans l’intervalle.

Notre Étude conseille des entrepreneurs et des particuliers lors de l’acquisition de biens immobiliers, des conséquences fiscales ou risques fiscaux en découlant et de la structure à mettre en place pour maitriser la fiscalité.

Notre Étude conseille également des entrepreneurs et des particuliers sur l’opportunité de créer ou de liquider de sociétés immobilières, ainsi que sur les structures telles que SIAL (sociétés immobilières d’actionnaires-locataires), en intégrant une planification fiscale optimale.

Nous assistons nos clients dans la création de sociétés, par apports en espèces ou en nature, la rédaction des statuts et des conventions d’actionnaires. Nous accompagnons également la création de holdings suisses ou étrangères, pour structurer et protéger vos participations tout en maitrisant la fiscalité.

Nous concevons et mettons en œuvre des plans d’intéressement des collaborateurs (LTIP, ESOP, plans fantômes) pour entreprises en tenant compte des aspects du droit du travail, droit des sociétés et de la fiscalité de la société et des employés.

Nous accompagnons des entreprises dans la mise en place de leur solution(s) de prévoyance professionnelle (LPP), avec des plans sur mesure allant de la gestion collective à la gestion individuelle des avoirs de prévoyance. Nous aidons nos clients à mettre en place des plans LPP leur permettant de prendre influence sur la gestion de leurs avoirs vieillesse.

Nos experts vous accompagnent dans les opérations de fusion, scission, transformation, quasi-fusion ou transfert de patrimoine, afin de sécuriser et maîtriser tous les aspects, y.c. la fiscalité.

Vous exploitez une entreprise en raison individuelle et voulez transformer en SA/Sàrl ? Nous sommes à vos côtés.

Nos experts vous accompagnent dans l’analyse du traitement fiscal suisse de trusts existants ou en voie de constitution, dans le cadre des discussions avec les administrations fiscales compétentes à ce sujet ainsi que la manière correcte de déclarer les trusts dans les déclarations d’impôts.

Les états de fait étant souvent transfrontaliers, nous conseillons nos clients en matière de fiscalité internationale, notamment en lien avec les conventions de double imposition offrant sécurité et optimisation.

PANCHAUD Tax & Legal SA représente ses clients dans la négociation avec les administrations fiscales (ruling fiscal) et les litiges fiscaux pour protéger vos intérêts et prévenir les litiges.

Nous intervenons également en cas de désaccord entre nos clients et les administrations fiscales que cela soit lors de procédures de rappels d’impôts, de réclamation contre des décisions de taxation ou des recours devant les tribunaux.