Le contentieux fiscal regroupe l’ensemble des procédures permettant de contester une décision des administrations fiscales par devant les autorités administratives ou judiciaires. À Genève et en Suisse, le contentieux fiscal obéit à des règles strictes de procédure, de délais et de preuve, rendant indispensable l’accompagnement par un avocat spécialité en droit fiscal.
L’étude d’avocat PANCHAUD Tax & Legal SA, à Genève, assiste les particuliers, dirigeants et entreprises dans toutes les phases du contentieux fiscal, depuis le contrôle fiscal jusqu’aux recours devant les juridictions cantonales et fédérales.
Qu’est-ce que le contentieux fiscal ?
Le contentieux fiscal naît d’un désaccord entre le contribuable et l’administration fiscale, généralement à la suite :
Il peut concerner aussi bien la fiscalité des personnes physiques que la fiscalité des personnes morales, ainsi que des situations complexes impliquant la fiscalité internationale, immobilière ou des trusts.
Les étapes du contentieux fiscal en Suisse
Le contentieux fiscal suit une procédure progressive, encadrée par la législation fédérale et cantonale.
1. Procédure de réclamation
La première étape consiste généralement à déposer une réclamation contre la décision de taxation. Cette phase est cruciale, car elle permet de corriger des erreurs sans entrer immédiatement dans une procédure judiciaire.
PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
2. Recours devant les autorités judiciaires
En cas de rejet de la réclamation, le contribuable peut introduire un recours devant les juridictions cantonales ou fédérales, puis, le cas échéant, devant le Tribunal fédéral.
PANCHAUD Tax & Legal SA assure la représentation complète de ses clients devant :
Contentieux fiscal et contrôle fiscal
Le contrôle fiscal constitue souvent le point de départ du contentieux. Lors de ces contrôles, l’administration examine les déclarations fiscales, la comptabilité ou certaines opérations spécifiques du contribuable.
PANCHAUD Tax & Legal SA assiste ses clients dès cette phase afin de :
Une intervention précoce permet souvent d’éviter l’escalade vers un contentieux formel.
Contentieux fiscal des particuliers et dirigeants
Les particuliers et dirigeants sont également exposés à des litiges fiscaux, en particulier en cas de :
L’Étude accompagne ses clients dans une logique de sécurisation globale de leur situation fiscale.
Prévention et résolution amiable des litiges
Le contentieux fiscal n’implique pas systématiquement une confrontation judiciaire. PANCHAUD Tax & Legal SA privilégie, lorsque cela est possible, des solutions transactionnelles fondées sur :
Cette approche permet de réduire les coûts, les délais et l’incertitude.
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Confier un contentieux fiscal à PANCHAUD Tax & Legal SA, c’est bénéficier :
Que vous soyez confronté à un contrôle fiscal, un rappel d’impôts ou un litige, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne à chaque étape du contentieux fiscal à Genève et en Suisse.