La fiscalité immobilière représente un domaine complexe et stratégique pour les investisseurs, propriétaires et entreprises à Genève. Entre l’acquisition d’immeubles, la mise en place de sociétés immobilières, ou encore la gestion de sociétés immobilières d’actionnaires-locataires, il est crucial de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal expert pour réduire et/ou différer la charge fiscale, optimiser votre patrimoine et sécuriser vos investissements.

PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats spécialisée en droit fiscal basée à Genève, accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées à la fiscalité immobilière, en alliant conseil, optimisation et assistance en cas de contentieux fiscal ou patrimonial.

Fiscalité immobilière à Genève

Une approche complète de la fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière englobe l’ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers, aux sociétés immobilières et aux opérations liées à la gestion ou à la transmission de patrimoine immobilier. Elle couvre notamment :

  • L’acquisition ou la vente d’immeubles
  • La mise en place ou la résiliation de rapports fiduciaires
  • La mise en place ou la liquidation de sociétés immobilières
  • La création, gestion ou la liquidation de SIAL (Société immobilière d’actionnaires-locataires)
  • L’optimisation fiscale des revenus fonciers et plus-values
  • La planification successorale liée aux biens immobiliers
  • La préparation de déclaration d’impôts et le suivi avec les administrations fiscales
  • L’assistance en cas de contrôle ou litige fiscal

La mise en place de sociétés immobilière​

La création de sociétés immobilières permet de structurer efficacement la détention et la gestion d’immeubles et, dans de nombreux cas, de réduire et/ou de différer la charge fiscale sur les revenus locatifs ou les plus-values réalisées. Le traitement fiscal applicable aux sociétés immobilières peut produire un effet capitalisant, permettant ainsi un accroissement plus rapide de la fortune, par exemple par le remboursement de la dette hypothécaire.

PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :

  • L’analyse fiscale et patrimoniale
  • La sélection de la structure la plus adaptée à leurs besoins
  • La rédaction des statuts et autres actes juridiques
  • Coordination avec les différents acteurs (notaire, fiduciaire, évaluateur, etc.)
  • Demandes de ruling auprès des autorités fiscales en cas de besoin

Liquidation de sociétés immobilières

La liquidation totale ou partielle d’une société immobilière est une opération délicate qui requiert une planification précise. Elle peut par exemple intervenir dans le cadre d’une restructuration patrimoniale, d’un changement d’activité ou d’une transmission familiale.

L’équipe de PANCHAUD Tax & Legal SA assure :

  • L’évaluation fiscale et financière de la société
  • La planification de la liquidation dans le respect du droit fiscal
  • La minimisation des impacts fiscaux
  • Coordination avec le fiduciaire, le notaire et les administrations fiscales

Optimisation fiscale​ et revenus immobiliers

La fiscalité des revenus immobiliers inclut l’imposition des loyers, des plus-values lors de cession d’immeubles et les déductions fiscales liées au financement (intérêts), à l’entretien ou aux travaux. La structure juridique adéquate permet de réduire et/ou de différer la charge fiscale tout en restant en conformité avec la législation.

L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA propose :

  • L’optimisation fiscale des revenus locatifs d’immeubles et les déductions fiscales liées au financement (intérêts), à l’entretien ou aux travaux
  • La gestion des plus-values immobilières
  • L’intégration de biens immobiliers dans une stratégie patrimoniale globale

Planification successorale et transmission immobilière​

La transmission de biens immobiliers est un enjeu majeur de la fiscalité immobilière. Une planification proactive peut permettre de protéger les héritiers, d’optimiser la charge fiscale et d’éviter des conflits.

PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients pour :

  • La transmission immobilière à titre gratuit ou onéreux
  • La rédaction de donations et de testaments intégrant des biens immobiliers
  • Planification fiscale successorale

Contentieux et assistance fiscale

En cas de contrôle fiscal, de litige sur des revenus immobiliers, des déductions ou de différend concernant une société immobilière, l’assistance d’experts en fiscalité immobilière est essentielle. PANCHAUD Tax & Legal SA propose :

  • La préparation de déclarations d’impôts
  • Un accompagnement et suivi lors de démarches administratives
  • La défense devant les autorités fiscales et tribunaux compétents
  • La régularisation de situations complexes
  • La négociation avec l’administration fiscale (y.c. ruling)
  • La rédaction de réclamation et de recours

Pourquoi choisir PANCHAUD​ Tax & Legal SA à Genève?

Faire appel à PANCHAUD Tax & Legal SA pour la fiscalité immobilière, c’est bénéficier :

  • D’une expertise reconnue en fiscalité immobilière et patrimoniale
  • D’une connaissance précise du droit fiscal genevois et suisse
  • D’un accompagnement personnalisé et confidentiel
  • D’une approche proactive orientée vers l’optimisation légale et la sécurisation de votre patrimoine

Que vous soyez investisseur privé, professionnel de l’immobilier ou propriétaire d’un parc immobilier, PANCHAUD Tax & Legal SA vous apporte les solutions nécessaires pour optimiser vos opérations et sécuriser vos projets immobiliers à Genève.

​​By your side every step of the way to success.

Vous souhaitez sécuriser vos investissements immobiliers ou optimiser la fiscalité de vos biens à Genève ? PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans toutes les problématiques de fiscalité immobilière.