La négociation avec les administrations fiscales est un levier essentiel pour sécuriser une situation fiscale complexe, anticiper un traitement fiscal ou réduire les risques de litiges avec les autorités. En Suisse, et plus particulièrement à Genève, cette démarche prend souvent la forme d’un ruling fiscal, permettant d’obtenir un accord contraignant de l’administration fiscale sur une situation donnée.
PANCHAUD Tax & Legal SA, Étude d’avocats à Genève, accompagne les particuliers, dirigeants et entreprises dans toutes les démarches de négociation avec les administrations fiscales, en apportant une expertise stratégique, juridique et fiscale reconnue.
Qu’est-ce qu’une négociation avec l’administration fiscale ?
La négociation avec les administrations fiscales consiste à engager un dialogue structuré avec les autorités fiscales cantonales ou fédérales afin de clarifier, sécuriser ou anticiper le traitement fiscal d’une situation spécifique. Cette démarche est particulièrement utilisée dans des contextes complexes ou innovants.
Elle peut concerner notamment :
Le ruling fiscal est l’outil privilégié de cette négociation, permettant d’obtenir une position claire et opposable de l’administration fiscale.
Le ruling fiscal : sécurité et visibilité
Le ruling fiscal est une prise de position préalable de l’administration fiscale sur le traitement fiscal d’une opération future. Bien qu’il ne soit pas formellement prévu par la loi, il est largement pratiqué en Suisse et reconnu par les autorités.
Les avantages du ruling fiscal sont nombreux :
PANCHAUD Tax & Legal SA assiste ses clients dans la préparation, la négociation et le suivi des rulings fiscaux à Genève, dans le Canton de Vaud et plus généralement toute la Suisse.
Situations nécessitant une négociation fiscale
Une négociation avec l’administration fiscale est particulièrement recommandée dans les situations suivantes :
Une anticipation en amont permet d’éviter des interprétations divergentes et des contentieux ultérieurs.
Méthodologie de PANCHAUD Tax & Legal SA
La réussite d’une négociation avec les administrations fiscales repose sur une préparation rigoureuse et une argumentation juridique solide. PANCHAUD Tax & Legal SA adopte une méthodologie structurée :
- 1Analyse approfondie de la situation factuelle et fiscale
- 2Identification des risques et opportunités
- 3Élaboration d’une argumentation juridique et fiscale
- 4Préparation d’une demande de ruling
- 5Suivi et sécurisation de la position obtenue
Cette approche permet d’instaurer un dialogue constructif et crédible avec les administrations fiscales compétentes.
Négociation fiscale pour les personnes physiques
Pour les particuliers et dirigeants, la négociation avec l’administration fiscale peut concerner :
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans la sécurisation de leur fiscalité personnelle, en veillant à la conformité et à l’optimisation légale.
Négociation fiscale pour les entreprises
Pour les entreprises, la négociation fiscale est un outil stratégique de gouvernance. Elle peut porter sur :
Un ruling fiscal bien négocié permet à l’entreprise de prendre des décisions stratégiques en toute sécurité.
Prévention des litiges et contentieux
La négociation avec les administrations fiscales constitue également un moyen efficace de prévention les litiges. En clarifiant la position de l’administration en amont, le contribuable limite considérablement les risques de contestation ultérieure.
PANCHAUD Tax & Legal SA intervient également en cas de :
L’objectif est de privilégier une résolution transactionnelle lorsque cela est possible, tout en protégeant les intérêts du client.
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Faire appel à PANCHAUD Tax & Legal SA pour la négociation avec les administrations fiscales, c’est bénéficier :
Que vous soyez un particulier, un dirigeant ou une entreprise, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans toutes vos démarches de négociation fiscale et de ruling à Genève, dans le Canton de Vaud et en Suisse.