Le plan d’intéressement des collaborateurs est devenu un outil stratégique incontournable pour les entreprises souhaitant attirer, motiver et fidéliser leurs talents. À Genève et en Suisse plus largement, la mise en place de dispositifs tels que les plans d’actions (LTIP), les plans d’options (ESOP) ou encore les plans fantômes soulève des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux complexes.
PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats à Genève, accompagne les entreprises, start-ups, PME et groupes internationaux dans la conception et la mise en œuvre de plans d’intéressement des collaborateurs, en veillant à leur conformité avec le droit suisse et à une optimisation fiscale maîtrisée.
Qu’est-ce qu’un plan d’intéressement des collaborateurs ?
Un plan d’intéressement des collaborateurs vise à associer les employés, cadres ou dirigeants à la performance et à la croissance de l’entreprise. Il permet d’aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux des actionnaires, tout en constituant un levier puissant de motivation à long terme.
Ces mécanismes peuvent prendre différentes formes, notamment :
Chaque solution doit être soigneusement structurée afin d’éviter des conséquences fiscales défavorables.
Intérêts stratégiques et enjeux juridiques
La mise en place d’un plan d’intéressement des collaborateurs répond à plusieurs objectifs :
Cependant, ces dispositifs impliquent des enjeux juridiques importants : gouvernance, droits de employés, clauses de sortie, impact en cas de départ ou de changement de contrôle. PANCHAUD Tax & Legal SA adopte une approche globale intégrant le droit des sociétés, le droit du travail et la fiscalité.
Plans d’actions (LTIP)
Les plans d’actions à long terme (LTIP) permettent d’attribuer des actions ou des droits économiques liés aux actions, souvent conditionnés à des objectifs de performance ou à une durée de présence dans l’entreprise.
Ces plans sont particulièrement adaptés aux cadres dirigeants et aux membres du management. PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :
Une structuration adéquate permet d’optimiser la fiscalité tout en sécurisant les intérêts de l’entreprise.
Plans fantômes (phantom shares)
Les plans fantômes constituent une alternative intéressante lorsque l’entreprise souhaite intéresser ses collaborateurs à la performance sans dilution du capital. Ils confèrent un droit économique équivalent à celui d’actions, sans transfert de propriété.
Ces mécanismes sont souvent privilégiés pour :
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans la rédaction et la mise en œuvre de plans fantômes, en optimisant leur traitement fiscal et contractuel.
Fiscalité des plans d’intéressement en Suisse
La fiscalité des plans d’intéressement des collaborateurs est un élément central de leur attractivité. Selon le type de plan, l’imposition peut intervenir lors de l’attribution, de l’acquisition ou de la réalisation du gain.
L’étude PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
Une anticipation fiscale rigoureuse permet d’éviter les risques de requalification ou de redressement.
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Confier la mise en place de votre plan d’intéressement des collaborateurs à PANCHAUD Tax & Legal SA, c’est bénéficier :
Que vous soyez une start-up, une PME ou un groupe international, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne dans la conception et la mise en œuvre de plans d’intéressement performants et sécurisés.