La restructuration d’entreprise est une opération stratégique majeure. Qu’il s’agisse d’une fusion, d’une scission, d’une transformation, d’une quasi-fusion, d’un démembrement ou d’un transfert de patrimoine, ces opérations répondent à des objectifs variés : optimisation fiscale, réorganisation du groupe, croissance externe, transmission, gestion des pertes reportées ou réduction des coûts.
À Genève, ces restructurations s’inscrivent dans un cadre juridique et fiscal strict, nécessitant une expertise approfondie. PANCHAUD Tax & Legal SA, étude d’avocats à Genève, accompagne les entreprises, actionnaires et dirigeants dans toutes les formes de restructuration d’entreprise, en intégrant les dimensions juridiques, fiscales et stratégiques.
Enjeux et objectifs de la restructuration d’entreprise
Une restructuration d’entreprise vise à adapter la structure juridique ou économique d’une société à l’évolution de son activité ou de son environnement. Elle peut poursuivre plusieurs objectifs :
Chaque restructuration d’entreprise doit être soigneusement planifiée afin d’éviter des risques fiscaux, sociaux ou juridiques. PANCHAUD Tax & Legal SA privilégie une approche globale, anticipant les conséquences à court et long terme.
Fusion d’entreprises
La fusion consiste à regrouper deux ou plusieurs sociétés en une seule entité. Elle peut prendre la forme d’une fusion par absorption ou par création d’une nouvelle société. En Suisse, les fusions sont régies par la Loi sur la fusion (LFus).
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans :
Une fusion bien maitrisée permet la continuité des activités, tout en évitant des surprises fiscales.
Scission et réorganisation des activités
La scission permet de diviser une société en plusieurs entités distinctes, par exemple pour séparer différentes lignes d’activité ou préparer une cession partielle.
Il existe plusieurs formes de scission, notamment la scission verticale ou horizontale. PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
La scission est souvent utilisée dans un contexte d’une vente d’une partie d’une entreprise, afin d’isoler la partie d’exploitation vendue.
Transformation
La transformation consiste à modifier la forme juridique d’une entreprise. Le cas le plus fréquent est la transformation d’une raison individuelle à une SA.
Cette opération permet notamment :
PANCHAUD Tax & Legal SA accompagne ses clients dans l’ensemble du processus de transformation, en coordonnant les différentes étapes avec le notaire, la fiduciaire et le réviseur. Nos clients n’ont ainsi qu’un seul interlocuteur.
Quasi-fusion et transfert de patrimoine
La quasi-fusion et le transfert de patrimoine sont des mécanismes spécifiques du droit suisse permettant de réorganiser des groupes de sociétés de manière efficace.
Le transfert de patrimoine permet notamment de transférer des actifs et passifs à une autre entité sans liquidation. Ces opérations nécessitent une analyse fiscale approfondie afin de bénéficier, lorsque possible, de la neutralité fiscale.
PANCHAUD Tax & Legal SA assure :
Fiscalité et sécurisation des restructurations
La fiscalité de la restructuration d’entreprise est un élément clé du succès de l’opération. En Suisse, certaines restructurations peuvent bénéficier d’un régime de neutralité fiscale, sous conditions strictes.
PANCHAUD Tax & Legal SA intervient pour :
Une anticipation rigoureuse permet de sécuriser durablement la restructuration.
Pourquoi choisir PANCHAUD Tax & Legal SA à Genève?
Confier votre restructuration d’entreprise à PANCHAUD Tax & Legal SA, c’est bénéficier :
Que votre projet concerne une fusion, une scission, une transformation ou un transfert de patrimoine, PANCHAUD Tax & Legal SA vous accompagne à chaque étape de votre restructuration d’entreprise à Genève.