Oui. Le Canton de Genève connaît pas de mécanisme de step-up lors de la vente d’actions de sociétés immobilières. Les conditions sont les suivantes :

  • La vente a donné lieu à une taxation à un taux supérieur à 0% => plus-value soumise à l’impôt sur les bénéfices et gains immobilier (IBGI) ;
  • La SIAL effectue la demande avant l’entrée en force de la taxation suivant la transaction ;
  • Le vendeur lève son secret fiscal en lien avec sa taxation IBGI sur la vente des actions.

=> l’impôt latent pour l’impôt cantonal et communal (ICC) au niveau de la SIAL est supprimé à concurrence de la plus-value effectivement soumise à l’IBGI (réserve latente imposée dans son «bilan fiscal»).