Oui. Une transformation est généralement possible à tout moment. Un démarrage en raison individuelle, motivé par exemple par le recours nécessaire aux avoirs LPP, n’exclut pas à terme un passage en société de capitaux. Il ne sera en revanche généralement plus possible d’opter pour que la participation fasse partie de la fortune commerciale « élective » de l’entrepreneur.
Le passage de la raison individuelle à la société anonyme demeure-t-il possible ultérieurement ?
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About the Author: Maître Cedric PANCHAUD
Cédric Panchaud est avocat, docteur en droit, titulaire du brevet de notaire et expert fiscal diplômé. Il dirige PANCHAUD Tax & Legal SA, étude indépendante à Genève spécialisée en fiscalité des personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, prévoyance professionnelle et restructuration d'entreprise. Il intervient régulièrement comme conférencier dans le cadre de séminaires de formation continue (ISIS, OREF/EXPERTsuisse).