Le « step-up » permet, lors de la vente des actions d’une SIAL, d’augmenter proportionnellement, dans le bilan fiscal de la société, la valeur de l’immeuble qu’elle détient afin de refléter le prix payé pour les actions.
Concrètement, lorsqu’un actionnaire acquiert des actions à un prix supérieur à la valeur comptable de l’immeuble sous-jacent, le step-up permet, sous certaines conditions, de réévaluer la valeur fiscalement déterminante de cet immeuble. Ainsi, en cas de vente ultérieure de l’immeuble par la SIAL, l’impôt sur le bénéfice est calculé sur la différence entre le prix de vente de l’immeuble et cette valeur réévaluée, plutôt que sur la base de sa valeur comptable.
Ce mécanisme vise à éviter une double imposition économique de la même plus-value : une première fois lors de l’aliénation des actions par l’ancien actionnaire (sous la forme de l’impôt sur les gains immobiliers) et une seconde fois lors de la vente de l’immeuble par la société.
Le step-up ne concerne en principe que les impôts cantonaux et communaux.
Les conditions d’application du step-up varient selon le canton concerné et les circonstances du cas d’espèce.
