Non. Le Canton de Vaud ne connaît pas de mécanisme de step-up lors de la vente d’actions de sociétés immobilières.
Le Canton de Vaud dispose-t-il d’un mécanisme de step-up pour les SIAL ?
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About the Author: Maître Cedric PANCHAUD
Cédric Panchaud est avocat, docteur en droit, titulaire du brevet de notaire et expert fiscal diplômé. Il dirige PANCHAUD Tax & Legal SA, étude indépendante à Genève spécialisée en fiscalité des personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, prévoyance professionnelle et restructuration d'entreprise. Il intervient régulièrement comme conférencier dans le cadre de séminaires de formation continue (ISIS, OREF/EXPERTsuisse).