Actuellement, sept cantons appliquent un bouclier fiscal : Genève, Vaud, Valais, Berne, Bâle-Ville, Lucerne et Argovie. Les autres cantons n’en disposent pas, notamment en raison de taux d’imposition de la fortune plus faibles.
Quels cantons disposent d’un bouclier fiscal ?
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About the Author: Maître Cedric PANCHAUD
Cédric Panchaud est avocat, docteur en droit, titulaire du brevet de notaire et expert fiscal diplômé. Il dirige PANCHAUD Tax & Legal SA, étude indépendante à Genève spécialisée en fiscalité des personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, prévoyance professionnelle et restructuration d'entreprise. Il intervient régulièrement comme conférencier dans le cadre de séminaires de formation continue (ISIS, OREF/EXPERTsuisse).