Le bouclier fiscal est un mécanisme prévu dans certains cantons pour éviter qu’un contribuable ne supporte une charge fiscale excessive sur le long terme en raison de sa fortune.
Concrètement, l’application du bouclier permet de plafonner le montant de l’impôt sur la fortune et, selon les cantons, l’impôts sur le revenu. L’objectif est d’éviter qu’une personne doive vendre des actifs ou puiser durablement dans son patrimoine pour s’acquitter de ses impôts.
Les conditions et les modalités de calcul varient d’un canton à l’autre. Il est donc important d’examiner chaque situation individuellement afin de déterminer si le contribuable peut bénéficier de ce mécanisme..
