Comme dans toute procédure en droit fiscal, il est partagé. L’administration fiscale doit prouver les faits qui augmentent la charge d’impôt. Le contribuable doit quant à lui prouver les faits qui la diminuent ou l’annulent, par exemple l’origine non imposable de fonds (succession, donation).
Qui supporte le fardeau de la preuve dans une procédure de rappel d’impôt ?
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About the Author: Maître Cedric PANCHAUD
Cédric Panchaud est avocat, docteur en droit, titulaire du brevet de notaire et expert fiscal diplômé. Il dirige PANCHAUD Tax & Legal SA, étude indépendante à Genève spécialisée en fiscalité des personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, prévoyance professionnelle et restructuration d'entreprise. Il intervient régulièrement comme conférencier dans le cadre de séminaires de formation continue (ISIS, OREF/EXPERTsuisse).