Le bouclier fiscal genevois limite la charge fiscale cantonale et communale à 60 % du revenu net imposable. Pour son calcul, l’administration fiscale retient toutefois un rendement minimum théorique de 1 % de la fortune nette, même si le rendement effectivement réalisé est inférieur. À titre d’exemple, un contribuable genevois sans revenus mais disposant d’une fortune de CHF 10 millions sera réputée percevoir au moins CHF 100’000 de revenu au titre de sa fortune. Les impôts cantonaux et communaux pris en compte par le bouclier fiscal ne pourront alors pas excéder CHF 60’000 (CHF 10’000’000 x 0.1 x 0.6).
L’impôt fédéral direct, quant à lui, reste dû en sus et n’entre pas dans le calcul du plafond.
